TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00255
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3O Ordonnance n° 26/00067
DEMANDEUR :
S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Elodie MARCET, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
S.C.I. ROBAN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sophie CLATOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Mathilde BRAZEY, avocat au barreau de NANTES
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 31 mars 2026,
Attendu que le désistement est intervenu avant toutes conclusions au fond ; qu’il y a lieu de le déclarer parfait en application des dispositions de l’article 395 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 23 Avril 2026
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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