TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/01731
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
4ème chambre civile
N° RG : 26/01731 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7ED
[F] [C], [S] [C], [W] [C]
C/
[Q] [C], [U] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT RECTIFICATIF RENDUE LE 20 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [F] [C]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Madame [S] [C]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [W] [C]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentés par Me Anabel GONZALES, avocat au barreau de METZ (plaidant) et par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE, (postulant).
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS
Monsieur [Q] [C]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
défaillant
Madame [U] [M]
née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Florence MANIERI de la SELARL CABINET D’AVOCAT FLORENCE MANIERI, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Par requête en date du 12 Mars 2026, Me [B] [Y] a saisi tribunal en rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugement en date du 12 janvier 2026 exposant qu'il est inscrit par erreur que monsieur [Q] [C] est né le [Date naissance 6] 1978.
Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant à juge unique, publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire,
Ordonne la rectification du jugement du 12 janvier [Immatriculation 1]/4995 en ce sens qu'il faut lire:
“Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 4] 1978 “
en lieu et place : “Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 6] 1978"
Dit que le reste est inchangé.
Dit que mention du présent jugement sera portée en marge de la minute du jugement du 12 janvier [Immatriculation 1]/4995 et de ses expéditions.
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE JUGE
[S] RICAU Serge GRAMMONT
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