T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025R00177

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

RG n°: 2025R00177

DEMANDEUR

SNC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Cabinet [Localité 2] AVOCATS - Mes [V] [H] et [X] [J] [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 3] comparant par [P] [H] ASSOCIES - Me Albert SERFATY [Adresse 4]

SASU SE BATICONSEIL [Adresse 5] non comparant

SASU [Adresse 6] [Adresse 7] comparant par Me Pierre DELAROUSSE [Adresse 8]

Vu les dispositions 462 du code de procédure civile, Vu le mail en date du 13 mars de l'expert,

C'est par erreur que dans son ordonnance en date du 28 février 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, a dans le dispositif de la décision, mentionné en ce qui concerne l'expert, un prénom et code postal erronés ;

Cette ordonnance est donc entachée d'une erreur matérielle,

Le Président,

RECTIFIE cette erreur matérielle ainsi :

« Désignons en qualité d'expert :

M. [N] [Y]
[Adresse 9] – [Localité 3] [Adresse 10]
⑦ 06 84 48 85 32 - a ① [Courriel 1]

L'erreur étant manifeste, il est statué ainsi sans audience.

Dit que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de l'ordonnance en date du 28 février 2025 ;

La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président et par le greffier.