T. com. 9201, 17 juill. 2025, n° 2025R00259
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025R00259 CV
Affaire : SAS [V] [B] c/ SAS VALOGREEN
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
A l'audience des référés en date du 24 juin 2025, les parties nous font part qu'un arrangement n'est plus possible et ont souhaité plaider l'affaire ;
Une ordonnance prochains jours devait être rendue en date du 17 juillet 2025 ;
Par mail en date du 16 juillet 2025, les parties nous indiquent avoir trouvé un arrangement et sollicitent que ledit protocole d'accord soit homologué ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Marc RENNARD, Président ayant délégation de Madame le Président du tribunal,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date du 16 septembre 2025 à 14h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 17 Juillet 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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