T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025R00497
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Juin 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Référé numéro : 2025R00497
DEMANDEUR
Monsieur [E] [W], expert-comptable [Adresse 1] comparant par AARPI LAMPIDES & POTTER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS KPI 90-[Adresse 3] [Localité 1] comparant par CABINET BCTG AVOCATS - Mes [J] [Z], [P] [L] et [X] [H] [Adresse 4]
Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant M. Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Décision contradictoire et en dernier ressort
Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
A l'audience de ce jour, les parties renoncent à leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sous réserves qu'elles soient traitées au fond.
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
PAR CES MOTIFS
Nous, président,
Constatons le désistement d'instance du demandeur,
Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement,
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Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
Constatons qe les parties renoncent à leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sous réserves qu'elles soient traitées au fond.
Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 38,65 euros, dont TVA 6,44 euros.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
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