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T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025R00612


Vérifier : T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025R00612 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
2025R00612
Lieu / cour
9201
Chambre
Référés
Id
69f03205cdc6046d47cb0699

Texte de la décision

624 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025R00612 2025R00847 RAI

Affaire : SASU DE LAGE LANDEN LEASING c/ SAS [F] [B]

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Le président souhaite faire le point sur les intervenants au dossier.

Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. FAGUET Dominique, juge ayant connu l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 16 décembre 2025 à 10h00.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à Nanterre, le 04/12/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.