T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025R00881

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Décembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Référé numéro : 2025R00881

DEMANDEUR

SAS SOGETREL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 2] et par SELARL BLT DROIT PUBLIC - Me Alexis LALANNE [Adresse 3] [Localité 3]

DEFENDEUR

SASU TROMBERT & CIE [Adresse 4] non comparant bien que représentée par Me Gonzague LAUMET [Adresse 5] [Localité 4]

Débats à l'audience publique du 2 Décembre 2025, devant M. Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Décision contradictoire et en dernier ressort

Par conclusions, le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Par conclusions en date du 1 er décembre 2025, le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait. La SASU TROMBERT & CIE maintient sa demande à hauteur de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

PAR CES MOTIFS