T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025R00975

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2025R00975 Affaire : SAS DIGITAL COLLEGE c/ SAS BUSINESS PROJECT COLLEGE

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, , juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, Mme [J] [Z], conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEUR

SAS DIGITAL COLLEGE [Adresse 1] comparant par Me Thierry PARIENTE [Adresse 2] et par Me GERARD [Adresse 3] [Adresse 4]

DEFENDEURS

SAS BUSINESS PROJECT COLLEGE [Adresse 5] comparant par Me MAXIME CLERY-MELIN [Adresse 6]

M. [Q] [K] [Localité 1] comparant par Me [N] [C] [Adresse 6]

Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2),

Disons que le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties consentent, ou non, au recours à un concliateur de justice,

Renvoie la cause à l'audience du 23 Octobre 2025 à 14 Heures 00, pour faire le point sur la procédure,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 2], le 25 Septembre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.