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T. com. 6901, 24 avr. 2026, n° 2025J01806


Vérifier : T. com. 6901, 24 avr. 2026, n° 2025J01806 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2026
Numéro
2025J01806
Lieu / cour
6901
Id
69f09942cdc6046d47d4153d

Texte de la décision

1,355 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 octobre 2025 Rôle n° ENTRE - Malakoff Humanis Agirc Arrco, Institution de retraite 2025J1806 complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411 [Adresse 2] Maître [P] [W] -[Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,78 € HT, 10,36 € TVA, 62,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.

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