Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 7106, 24 avr. 2026, n° 2026R00009


Vérifier : T. com. 7106, 24 avr. 2026, n° 2026R00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2026
Numéro
2026R00009
Lieu / cour
7106
Id
69f09961cdc6046d47d4177c

Texte de la décision

1,153 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître D. BERNARD, greffier

Rôle n°
2026R9
ENTRE
* SAS CARMILA CRECHES [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Pascal DURY - [Adresse 2]
CABINET PEYRONNET AVOCATS, représenté par Me Eléonore TARNAUD - [Adresse 3]
[Adresse 4] [Localité 3]

ЕТ - SAS OKISS MACON
[Adresse 5]
[Localité 4]

DÉFENDEUR - non comparant

Nous, Juge des Référés, nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé

Président

Greffier

Signe electroniquement par Jerôme DESMARAIS

Signe electroniquement par D. BERNARD, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.