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T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2026F00192


Vérifier : T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2026F00192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
2026F00192
Lieu / cour
9201
Chambre
3ème chambre
Id
69f0dca7cdc6046d47da7388

Texte de la décision

936 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2026F00192

Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec une mise à disposition au greffe fixée au 28 mai 2026.

Or ultérieurement le représentant légal de la société défenderesse se présente en retard.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permettre à la société défenderesse de constituer avocat.

PAR CES MOTIFS

Nous, Mme Isabelle DALLE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 10 juin 2026 à partir de 10 heures 30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.