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T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00248


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Date
26/02/2026
Numéro
2026L00248
Lieu / cour
9201
Chambre
9ème chambre
Id
69f0f3d0cdc6046d47e08ce3

Texte de la décision

1,226 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre

N° PCL : 2025J00258 ASS OPERA NOMADE N° RG: 2026L00248

Par jugement en date du 4 mars 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ASS OPERA NOMADE,

Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS

Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la ASS OPERA NOMADE jusqu'au 26/05/2026.

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 26 février 2026, où siégeaient, M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Met les dépens à la charge de la procédure de liquidation judiciaire,

La minute est signée électroniquement par le président du délibéré et par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.