T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00342
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre
N° PCL : 2018J00191 SARL RBT CONCEPT N° RG: 2026L00342
Par jugement en date du 6 mars 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RBT CONCEPT,
Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
Vu la requête présentée par SELARL [A] mission conduite par Me [P] [E] [A] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après :
PAR CES MOTIFS
Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL RBT CONCEPT jusqu'au 12/03/2027.
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 12 mars 2026, où siégeaient, M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.
Met les dépens à la charge de la procédure de liquidation judiciaire,
La minute est signée électroniquement par le président du délibéré et par le greffier.
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