TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 26/00140
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026
N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SPB
DEMANDEUR :
M. [T] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant
DÉFENDERESSE :
S.A. SIA HABITAT
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE
Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE
GREFFIER : Sophie ARES
DÉBATS : A l’audience publique du 17 Avril 2026, le jugement a été rendu sur le siège
JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
N° N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SPB
Par déclaration au Greffe en date du 13 Mars 2026, Monsieur [T] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.
A l’audience de ce jour, les parties ne sont ni présentes ni représentées.
MOTIFS
Monsieur [T] [Z] n’est ni présent ni représenté.
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Déclare caduque la présente saisine,
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [T] [Z].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Nicolas VERMEULEN
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