Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à une autre audience source api

TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/11851


Vérifier : TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/11851 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2026
Numéro
23/11851
Lieu / cour
tj13055
Chambre
3ème Chbre Cab A4
Type
other
Id
69f101eacdc6046d47e1a61c

Texte de la décision

4,706 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)

N° RG 23/11851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBA
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
Monsieur [F] [X]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [Z] [K]
représentée par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [M] [V]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [G] [R]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [B] [E]
représentée par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [N] [I]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [Y] [U]
représentée par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [J] [A]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [L] [Q]
représentée par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [W] [H]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [S] [O]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [T] [D]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [P] [C]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [ED] [OH]
représenté par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [FC] [SN]
représentée par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.C.C.V. [Localité 1]
représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. EXCEN [Localité 2]
représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.C.P. [CD] [KL] [GH] [OJ]
représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. ETUDE MAUBE NOTAIRES
représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

PARTIE INTERVENANTE
S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Etablissement 1]”
représentée par Maître Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE :

N° RG 25/11854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CIY
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.C.C.V. [Localité 1]
représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Société QBE EUROPE
défaillant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. SECIM)
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. R2M)
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
SMABTP (ass. DREAM DIMITRI)
représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. SOCIETE DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE
défaillant
S.A. SMA (ass. [Localité 3])
représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SECIM
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. R2M
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu l’article 783 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/11854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CIY avec celle inscrite sous le N° RG 23/11851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBA ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/11854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CIY avec celle inscrite sous le N° RG 23/11851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBA, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 2], le 28 Avril 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.