T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2026L00530

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mars 2026 9ème Chambre

N° PCL : 2025J00906 SAS ATLANTIS TELEVISION N° RG: 2026L00530

DEBITEUR

SAS ATLANTIS TELEVISION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 487515017 2012 B 8612 Représentant légal : DBA INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2], Représentée par Frédéric HOUZELLE, représentant légal Et assistée de Me Richard HOCQUET [Adresse 3]

En présence de :

SELARL FHB mission conduite par Me [C] [W] [Adresse 4], Administrateur judiciaire de la SAS ATLANTIS TELEVISION

SELARL [Z] [T] mission conduite par Me [Y] [Adresse 5] Mandataire judiciaire de la SAS ATLANTIS TELEVISION Représentée par Mme [B] [Q], collaboratrice

M. [F] [U], représentant des salariés

AGC CGEA ILE DE [Adresse 6], contrôleur Comparant par Me Marlon BELHOCINE [Adresse 7]

M. Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire

Mme Anne MAILLOT MILAN, juge-commissaire suppléant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier

MINISTERE PUBLIC

M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire

DEBATS

Audience du 5 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge M. Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

N° RG : 2026L00530 N° PC : 2025J00906

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par jugement en date du 11 septembre 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de la SAS ATLANTIS TELEVISIONet a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ;

Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ;

C'est dans ces conditions qu'un rapport en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [C] [W] ;

Il ressort du rapport oral des juges-commissaires que le renouvellement de la période d'observation apparaît nécessaire ;

Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce :

PAR CES MOTIFS