TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00120
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7H7
Minute N° : 26/00219
DU : 09 Avril 2026
S.A.R.L. CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3]
C /
Monsieur [Z] [P]
Madame [M] [N]
Le :
Expédition délivrée à :
-
-
INJONCTION DE PAYER
DESISTEMENT D'OPPOSITION
Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au barreau de VANNES
à :
Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 5] [Localité 2]
non comparant, ni représenté
Madame [M] [N], demeurant [Adresse 6]
comparante en personne
Vu les articles 402, 404 et 1422 du code de procédure civile,
Monsieur [Z] [P]
Madame [M] [N]
a (ont) formé une opposition à une ordonnance en date du XXX ;
La partie défenderesse indique qu'elle se désiste de son opposition ;
La partie demanderesse n'a pas formé de demande additionnelle ;
Il y a lieu de constater ce désistement d'opposition qui emporte acquiescement à l'ordonnance portant injonction de payer.
PAR CES MOTIFS,
Décerne acte à Monsieur [Z] [P]
Madame [M] [N]
de son (leur) désistement d'opposition ;
Constate que ce désistement d'opposition emporte acquiescement à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le XX ;
Condamne Monsieur [Z] [P]
Madame [M] [N]
aux dépens ;
Le greffier, Le président,
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