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T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026L01042


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Date
01/04/2026
Numéro
2026L01042
Lieu / cour
9201
Chambre
8ème chambre
Id
69f11f3ccdc6046d47e3e8d2

Texte de la décision

3,108 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre

N° PCL : 2025J00983 SAS FITNESS LEVALLOIS N° RG: 2026L01042

DEBITEUR

SAS FITNESS LEVALLOIS
[Adresse 1]
RCS [Localité 1] : 790158224 2012 B 8730
Représentant légal : M. René DUMAY
[Adresse 2], Président comparant

En présence de :

SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [L] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SAS FITNESS LEVALLOIS

SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [T] [Z] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS FITNESS LEVALLOIS

Mme [C] [F], stagiaire au tribunal judiciaire

M. Didier COLLIN, juge-commissaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier

MINISTERE PUBLIC

Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République

DEBATS

Audience du 1 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

N° RG : 2026L01042 N° PC : 2025J00983

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par jugement en date du 1 octobre 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de SAS FITNESS LEVALLOIS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ;

Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ;

C'est dans ces conditions qu'un rapport en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [L] ;

Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période d'observation apparaît nécessaire ;

Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant sur le rapport de l'administrateur,

Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis,

Le juge-commissaire entendu en son rapport oral,

Décide le renouvellement de la période d'observation de:

SAS FITNESS LEVALLOIS

[Adresse 5]

[Localité 2]

RCS [Localité 1] : 790158224 2012 B 8730

pour une période de 6 mois.

Renvoie la cause à l'audience du mercredi 3 juin 2026 à 9h00, sans convocation, afin de faire un point sur la procédure,

Maintient M. Didier COLLIN, juge-commissaire,

Maintient la SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [T] [Z],

mandataire judiciaire,

Maintient la SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [L], administrateur judiciaire,

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective,

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.

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