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TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 25/01067


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Date
27/04/2026
Numéro
25/01067
Lieu / cour
tj14366
Chambre
Inscr Civil Cont -10000€
Type
other
Id
69f12cffcdc6046d47e503f4

Texte de la décision

1,274 caractères

Cour d’appel de [Localité 1]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS7

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Loïc FROSSARD
Greffière : Laura MOTIER

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 27 Avril 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.

***

L’affaire oppose :

PARTIE DEMANDERESSE

Madame [L] [T],
demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

PARTIE DÉFENDERESSE

Monsieur [K] [C],
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

***

Dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 29 Octobre 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance par courrier du 10 avril 2026 ;

- Constate que le défendeur a accepté, implicitement par son absence, ce désistement ;

- Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;

- Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.

La Greffière Le Président

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