TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 25/01067
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Texte de la décision
Cour d’appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS7
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Loïc FROSSARD
Greffière : Laura MOTIER
DÉBATS :
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 27 Avril 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.
***
L’affaire oppose :
PARTIE DEMANDERESSE
Madame [L] [T],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
PARTIE DÉFENDERESSE
Monsieur [K] [C],
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
***
Dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 29 Octobre 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance par courrier du 10 avril 2026 ;
- Constate que le défendeur a accepté, implicitement par son absence, ce désistement ;
- Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;
- Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.
La Greffière Le Président
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