T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2026R00125
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2026R00125 [Localité 1]
Affaire : SASU M&N ENERGY c/ SASU INNOVATION ECO
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Les parties ont été autorisées à produire en note en délibéré le protocole d'accord afin d'acter le désistement d'instance et d'action. Le demandeur ne fournit pas ledit protocole et ne répond pas au mail de relance.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme LEROUX Mylène, juge statuant en référé,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 21/05/2026 à 14h00 en salle E.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le 08/04/2026.
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