T. com. 9301, 26 sept. 2025, n° 2022F00788

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 26 Septembre 2025

N• de RG : 2022F00788

N• MINUTE : 2025F03122

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
M. [Z] [I] [Adresse 1] comparant par Me Aude CATALA [Adresse 2] ( B0703 )

DEFENDEUR(S) :
* SARL LE TEMPS DES CERISES EDITEUR [Adresse 3] Représentant légal : Mme [Q] [S], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me BERENGER TOURNE [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Emmanuel LALAU M. Olivier MORIN assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 26 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M. [T] [O], commis assermenté

Attendu que par acte du 17 Mars 2022, M. [Z] [I] a fait donner assignation à la SARL LE TEMPS DES CERISES EDITEUR d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions ce jour à la barre ;

Attendu que le défendeur a comparu et déclare accepter ce désistement et ses conditions par conclusions en date du 26/09/2025

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS