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CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00053


Vérifier : CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2026
Numéro
26/00053
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69f19c34cdc6046d47ee0d6b

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026

N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02543

Monsieur [I] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [X] [Y] [Z] épouse [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [P] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Armelle BETTENFELD représentant M. [I] [G] et Mme [X] [Y] [Z] épouse [G] en date du 23 Avril 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [I] [G] et Mme [X] [Y] [Z] épouse [G] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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