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T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2024F01132


Vérifier : T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2024F01132 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
2024F01132
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
Id
69f20178cdc6046d47f6c339

Texte de la décision

1,163 caractères

2024F01132

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 15 Mai 2025

N• de RG : 2024F01132

N• MINUTE : 2025F01482

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS DAF Trucks Paris [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [H], Président, représenté par Mme [X] [R] et Mme [E] [Q] munie d'un pouvoir Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS LUSO [Adresse 2] Représentant légal : M. [U] [F],Président, [Adresse 3] comparant par M. [F] [P] muni d'un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Henri RABOURDIN Juges : M. André ZAGURY M. Thibault QUERRY assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 15 Mai 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU

DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 84,36 Euros TTC (dont 13,84 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.

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