T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2024F01138

2024F01138

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 20 Mars 2025

N• de RG : 2024F01138

N• MINUTE : 2025F01007

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] [Localité 1]

Représentant légal : M. [Y] [A],Gérant, [Adresse 2]

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] [Localité 2] (75W0009) et par Me [M] [E] [Adresse 4] [Courriel 1] (B0740)

DEFENDEUR(S) :

SAS ECHAFAUBAT [Adresse 5] Représentant légal : M. Foued MANAI, Président, [Adresse 6] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC assistés de M. [Q] [T], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 20 Mars 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LE DEFAUT DES DILIGENCES DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 20/03/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. [Q] [T], commis assermenté.