T. com. 9301, 7 mars 2025, n° 2024F01542

2024F01542

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025

N• de RG : 2024F01542

N• MINUTE : 2025F00879

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

M. [E] [A] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour

Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie, Monique COUDERC, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 7 Mars 2025

JUGEMENT

Décision

contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Edouard GRARDEL.