T. com. 9301, 7 févr. 2025, n° 2024F01948
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Texte de la décision
2024F01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Février 2025
N• de RG : 2024F01948
N • MINUTE : 2025F00637
7ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [X] [Q] [Adresse 1] représenté par GIE CIVIS [Adresse 2] non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE EASYJET ARLINE COMPANY LIMITED [Adresse 3] comparant par Me Jean-Bernard POURRE [Adresse 4] (D1825)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 7 Février 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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