T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F02160

2024F02160

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 10 Juin 2025

N• de RG : 2024F02160

N• MINUTE : 2025F01435

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SARL RAPIDE SERVICES CAR II [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [W], Gérant, [Adresse 2] Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire

DEFENDEUR(S) :

SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] Représentant légal : M. Philippe -Michel LABROSSE,Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Sabine LIEGES [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Guillaume de Séverac, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

DEBATS

Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 10 juin 2025 et délibérée par. Président : M. Christian LAPLANE Juges : Mme Aurore SAGLIO

M. Guillaume de SEVERAC

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.