TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00596

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

REFERENCES :
N° RG 26/00596
N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1]

Minute :

JUGEMENT

Du : 29 avril 2026

Monsieur [P] [S]

C/

[N]

[C] RECOUVREMENT

JUGEMENT

Après débats à l'audience publique du 11 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ;

Sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;

ENTRE :

DEMANDEURS :

[N]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

comparante

[C] RECOUVREMENT (Mandataire)
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR :

Monsieur [P] [S]
[Adresse 5]
[Localité 4]

comparant en personne

Copie exécutoire délivrée le :
à :
Monsieur [P] [S]
[N]
[C] RECOUVREMENT

Expédition délivrée à :

Par déclaration au greffe du Tribunal de Proximité de Pantin M. [S] [P] a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue le 27-06-25 au profit de la société [N] et de la société [C] RECOUVREMENT pour la somme de 1 227.10 euros.

A l’audience du 11-02-26 la société [C] RECOUVREMENT , régulièrement convoquée, ne s’est pas présentée , ni personne pour elle.
La société [N] se desiste de sa demande à l’égard de M. [S] [P].

A l’audience M. [S] [P] accepte ce desistement .

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que le créancier n' a pas renouvelé sa demande initiale , il y a lieu de constater le désistement de la société [N] et de la société [C] RECOUVREMENT ;

Qu’ aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement;

PAR CES MOTIFS Le tribunal de proximité de Pantin aprés débats en audience publique , statuant par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort :