TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/10900

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/10900 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2V

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me FOIRIEN, Me CHAMARD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Avril 2026

DEMANDEUR

L’ASSOCIATION [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son Président le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 3]

Représenté par Maître Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008

DÉFENDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] & [Adresse 5] et [Adresse 6] & 9A et [Adresse 7] [Adresse 8] dénommé « SDC ESPRIT 15 » - VOLUME 15, représenté par son syndic en exercice, la société DAUCHEZ COPROPRIETES, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 4]

Représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056

***

Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 Août 2024 par l’association foncière [Adresse 11] [Adresse 12] à [Localité 2];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Février 2026 l’association [Adresse 13] [Adresse 12] à [Localité 2] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] & [Adresse 14] et [Adresse 15] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,