TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 26/00129

Le Juge de l'Execution, statuant par jugement contradictoire en premier ressort ;

ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle présente dans le jugement du Juge de l'Exécution de [Localité 1] du 20 février 2026 dans son corps et en son dispositif, la mention erronée “[Localité 2]” étant remplacée par la mention “SEQENS” ;

DIT que les autres dispositions dudit jugement demeurent inchangées ;

ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifie conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

DIT que la présente décision rectificative devra être notifiée au même titre que la décision initiale ;

LAISSE les dépens de la présente requête à la charge de l’Etat.

Le Greffier

Nicolas DASTIS
Le Juge

Marie-Sophie WAGUETTE