TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01598
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 14 Avril 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01598 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNI
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement après débats en chambre du conseil le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1]
CONCERNANT L’ADOPTION PLÉNIÈRE DE :
Madame [J] [T]
née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
PAR :
Madame [C] [A] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
ET PAR :
Monsieur [Z] [L]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ:
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Vanessa EVRARD, Juge
Madame Marion DESPLATS, Juge
GREFFIÈRE : Sophie LESURQUES, Greffière lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE L'ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :
Madame [C] [A] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
ET PAR :
Monsieur [Z] [L]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DE :
[J] [T]
née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [L] et les prénoms de [J], [P], [D] ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 4] .
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'adoptée ;
Dit que conformément à l'article 354 & 2 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms tels qu'ils résulteront du présent jugement, les prénoms, nom, date et lieu de naissance et domicile des adoptants, et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'adopté ;
Ordonne que la mention "ADOPTION" soit portée en marge de l'acte de naissance d'origine de l'adopté, dressé à [Localité 4] , le 9 avril 2020 , lequel sera comme considéré comme nul;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
La Greffière La Présidente
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