TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 25/00433
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Texte de la décision
Minute n°
ORDONNANCE DU : 17 avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITX2
AFFAIRE : S.A.R.L. OXYGENE
c/ S.A. MMA IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
S.A.R.L. OXYGENE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS
DEFENDERESSE
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET
GREFFIER : Judith MABIRE
Attendu que le conseil de S.A.R.L. OXYGENE a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de S.A. MMA IARD.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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