TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00133

1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES,
1 exp Me Emilie LOPEZ
délivrée le

COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2026

Cahier des conditions de vente N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSD

A l'audience publique du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le douze Février deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, assistée de Fanny PAULIN, Greffière, Greffier,

A la requête de :

Monsieur [A] [Z] [Y] [D], [X] [J], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], de nationalité française, époux de Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

- poursuivant la vente sur licitation par adjudication devant le tribunal judiciaire, en un seul lot, en vertu d’un jugement rendu le 28 mai 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de Grasse, (Pole Civil - Chambre section B).

EN PRESENCE DE :

Madame [V] [R] [K] [J], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], de nationalité française, épouse de Monsieur [E] [T] [B] [C] [F], demeurant [Adresse 2]

Non comparante ni représentée
Co licitant

Vu les articles 1377, 1271 à 1281 du Code de procédure civile,

Vu le Cahier des charges et Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 04 Décembre 2025 sous le N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSD ;

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE a demandé au tribunal :

- de lui donner acte de ses diligences
- d'ordonner l'annexion au Cahier des charges et Conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 8 janvier 2026 insérant les diagnostics immobiliers
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;

LE TRIBUNAL :

Donne acte à Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au Cahier des charges et Conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 4.991.65 Euros (QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS SOIXANTE CINQ CENTS)

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobilier sis dans les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] », sis à [Adresse 4] [Localité 4] (AM), [Adresse 5], cadastré section AW numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 10 octobre 1974 volume 2732 numéro 2, suivi de modificatifs publiés les 17 septembre 1975 volume 3256 numéro 4, 31 juillet 2006 volume 2006P numéro 6534, savoir :

. Le lot numéro 2226 : un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment B
Et les 248/10 000° des parties communes générales
. Le lot numéro 2414 : un parking au sous-sol
Et les 25/10000° des parties communes
. Le lot numéro 2221 : une cave au rez-de-chaussée du bâtiment B
Et les 10/10000° des parties communes

Le tout, plus amplement décrit au Cahier des charges et Conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 80.000 Euros (QUATRE VINGT MILLE EUROS).

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au tribunal de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse du quart, soit sur la mise à prix de 60.000 euros ;

Sur quoi :

LE TRIBUNAL

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée du quart, soit 60.000 euros;

Durant le temps imparti, Maître Emilie LOPEZ, avocat, en a offert le prix principal de : 153.000 euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [H] [O] n'ait été couverte ;

En conséquence, Maître [H] [O] a demandé au tribunal de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

[S] [P], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5], célibataire, demeurant [Adresse 6] - [Adresse 7], et [W], [Z], [G] [Q], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5], célibataire , demeurant [Adresse 8], en indivision à 50% chacun

moyennant le prix principal de : 153.000 euros , frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.

SUR CE:

LE TRIBUNAL :

Statuant en audience publique et en dernier ressort

Déclare [S] [P], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5], célibataire, demeurant [Adresse 9], et [W], [Z], [G] [Q], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5], célibataire , demeurant [Adresse 8], , adjudicataires en indivision à 50% chacun des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir:

Dans les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] », sis à [Localité 6] (AM), [Adresse 5], cadastré section AW numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 10 octobre 1974 volume 2732 numéro 2, suivi de modificatifs publiés les 17 septembre 1975 volume 3256 numéro 4, 31 juillet 2006 volume 2006P numéro 6534, savoir :

. Le lot numéro 2226 : un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment B
Et les 248/10 000° des parties communes générales
. Le lot numéro 2414 : un parking au sous-sol
Et les 25/10000° des parties communes
. Le lot numéro 2221 : une cave au rez-de-chaussée du bâtiment B
Et les 10/10000° des parties communes

moyennant le prix principal de :

153.000 Euros
(CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS)
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du Cahier des charges et Conditions de vente.

Ordonne qu’à partir de la signification du présent jugement d’adjudication, tous possesseurs ou détenteurs des biens présentement vendus devront immédiatement en délaisser la possession en faveur de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraints par tous les moyens ou voies de droit ;

Et le Président a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT