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T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2024R00550


Vérifier : T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2024R00550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
2024R00550
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
69f2a412cdc6046d47070da3

Texte de la décision

1,188 caractères

2024R00550

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025

N• de RG : 2024R00550

N• MINUTE : 2025R00177

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 3]

Non comparant à l'audience du jour.

DEFENDEUR(S) :

SARL DUO TRANSACTIONS [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [Y] [L] [U], Gérant, [Adresse 5]

comparant par Me FRANCISCO BRIGAS [Adresse 6]

Non comparant à l'audience du jour.

FORMATION

Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier

DEBATS

Audience publique du 1 Avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier,

VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.