T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2024R00551
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Texte de la décision
2024R00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025
N• de RG : 2024R00551
N• MINUTE : 2025R00176
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 3]
Non comparant à l'audience du jour.
DEFENDEUR(S) :
SAS DUO HABITAT HOLDING [Adresse 4] Représentant légal : M. Alcino AFONSO, Président, [Adresse 5]
comparant par Me [R] [L] [Adresse 6]
Non comparant à l'audience du jour.
FORMATION
Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier,
DEBATS
Audience publique du 1 Avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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