T. com. 9301, 26 juin 2025, n° 2025F00011

2025F00011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 Juin 2025

N• de RG : 2025F00011

N• MINUTE : 2025F02121

2ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SARL L ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : M. [Z] [L],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raoul DELAMARE [Adresse 3] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SCI ROMROL [Adresse 4] Représentant légal : M. [M] [X],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me Sophie ANDRIEU [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN assistés de M. [A] [C], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 26 Juin 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. [A] [C], commis assermenté.