T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025F00589
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Texte de la décision
2025F00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 3 Juin 2025
N• de RG : 2025F00589
N• MINUTE : 2025F01459
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SA FINANCO [Adresse 1] Représentant légal : M. François LEPRINCE,Président du directoire, [Adresse 2] représenté par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) :
M. [A] [H] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SASU MEZ BATIMENT [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Yves FEDERSPIEL, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 03 Juin 2025 et délibérée par. Président : M. Yves FEDERSPIEL
Juges : Mme Monique CRESSON M. Laurent THONG VANH
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
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