T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00596
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Texte de la décision
2025F00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 3 Avril 2025
N• de RG : 2025F00596
N• MINUTE : 2025F01109
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS AD INVESTMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [Localité 2] Dumruk,Président, [Adresse 2] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
M. [D] [Q] [Adresse 4] non comparant Mme [Y] [P] [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. [G] [O], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 3 Avril 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU
DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président, et par M. [G] [O], commis assermenté.
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