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T. com. 9301, 30 janv. 2026, n° 2025F00731


Vérifier : T. com. 9301, 30 janv. 2026, n° 2025F00731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
2025F00731
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 08
Id
69f2c3fecdc6046d4709187d

Texte de la décision

1,171 caractères

2025F00731

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026

N° de RG : 2025F00731

N° MINUTE : 2026F00513

8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SNC SEFOR [Adresse 1] Représentant légal : M. [V] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Alain BOUAZIS [Adresse 3]

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 4] Représentant légal : M. [Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER assistés de M. [C] [A], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 30 janvier 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président, et par M. [C] [A], commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.