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T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F00737


Vérifier : T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F00737 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
2025F00737
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 08
Id
69f2c47ecdc6046d470920b0

Texte de la décision

1,187 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 24 février 2026

N• de RG : 2025F00737

N• MINUTE : 2026F00559

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* PERFECT LOGISTICS POLSKA SP. [Adresse 1] 85/87/8 POLOGNE non comparant à l'audience du JCIA

DEFENDEUR(S) :
* SAS TRANS EXPRESS [Adresse 2] Représentant légal : M. [U] [P], Président, [Adresse 2] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. DOUTRELANT, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 6 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 février 2026 et délibérée par : Président : M. Didier ENTZ Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Jean-Charles BOURLIER

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQULES SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (DONT 9,26 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

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