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T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025F00848


Vérifier : T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025F00848 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
2025F00848
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
Id
69f2cadfcdc6046d47098a76

Texte de la décision

1,288 caractères

2025F00848

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Septembre 2025

N• de RG : 2025F00848

N• MINUTE : 2025F01994

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [N] [E], Président, [Adresse 2] représenté par Me Sandra OHANA [Adresse 3] (75C1050) et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 4] (75C1373) Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire

DEFENDEUR(S) :

M. [J] [L] [X] [Adresse 5] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Guillaume de SEVERAC, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

DEBATS

Audience publique du 10 juillet 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 septembre 2025 et délibérée par.
Président : M. Jean-Pierre DUSSEAUX
Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. . Guillaume de SEVERAC

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Pierre DUSSEAUX, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.