T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025F00848
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Texte de la décision
2025F00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Septembre 2025
N• de RG : 2025F00848
N• MINUTE : 2025F01994
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [N] [E], Président, [Adresse 2] représenté par Me Sandra OHANA [Adresse 3] (75C1050) et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 4] (75C1373) Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) :
M. [J] [L] [X] [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Guillaume de SEVERAC, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 10 juillet 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 septembre 2025 et délibérée par.
Président : M. Jean-Pierre DUSSEAUX
Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. . Guillaume de SEVERAC
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Pierre DUSSEAUX, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
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