T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F00851

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 4 Septembre 2025

N• de RG : 2025F00851

N• MINUTE : 2025F02381

1ère Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SA BPCE Factor [Adresse 1] Représentant légal : M. Fabrice Gourgeonnet,Président du conseil d'administration, [Adresse 2]

comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3] (J119)et par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY [Adresse 4] (75B0026)

DEFENDEUR(S) :
* SARL AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 5] Sigle : A.R.C.O.

Représentant légal : Mme [S] [K], Gérant, [Adresse 6] comparant par SELARL [R] [J] [Adresse 7] par Me Karine GERONIMI [Adresse 8] (D1494)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 4 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges

Attendu que par acte du 7 avril 2025, la SA BPCE Factor a fait donner assignation à la SARL AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions de ce jour ;

Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions en date du 04/09/2025

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ;

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS