T. com. 9301, 16 oct. 2025, n° 2025F00881

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 16 Octobre 2025

N• de RG : 2025F00881

N• MINUTE : 2025F03143

1ère Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SA HSBC CONTINENTAL EUROPE ANCIENNEMENT DENOMMEEHSBC FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [E] [Z],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sally DIARRA [Adresse 3]

DEFENDEUR(S):
* SAS C & C [Adresse 4] Représentant légal : M. [R] [C], Président, [Adresse 5] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.

DEBATS

Audience publique du 16 Octobre 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Attendu que par acte du 24 Avril 2025, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE ANCIENNEMENT DENOMMEEHSBC FRANCE a fait donner assignation à la SAS C & C d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS