T. com. 9301, 31 mars 2026, n° 2025F01040

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 31 mars 2026

N • de RG : 2025F01040

N• MINUTE : 2026F01001

7ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

[F] [S] [R] [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [J],Responsable en france, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3][Localité 1]) Non comparant à l'audience du JCIA

DEFENDEUR(S) :
M. [O], [K], [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Marcel ADIDA [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. SIE, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 13 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 31 mars 2026 et délibérée par : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Richard AVRANE M. Pierre SIE

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.