T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F01060
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Texte de la décision
2025F01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Juin 2025
N° de RG : 2025F01060
N° MINUTE : 2025F01882
7ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS ACCESS SECURITY FIRST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Fakhreddine Mouadden, Président, [Adresse 2] [Localité 2] Representé par Me Pierre GIRARD [Adresse 3]
Representé par Me Pierre GIRARD [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS BM BYMYCAR MOTOROAD [Adresse 4] Représentant légal : BYMYCAR AUTOMOTIVE, Président, [Adresse 5]
comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Patricia WALENT [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Prosper HAYOUN Assistés de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 6 Juin 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 euros TTC (dont 7,77 euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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