T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F01063
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Texte de la décision
2025F01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025
N• de RG : 2025F01063
N• MINUTE : 2025F02233
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1]
Représentant légal : M. [U], [O] [M],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] non comparant
DEFENDEUR(S) :
M. [K] [A] EN SA QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SAS AROME CULTURES D'AILLEURS [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Christophe CHARIOT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 4 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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