T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F01307

2025F01307

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

N• de RG : 2025F01307

N• MINUTE : 2025F02721

5ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [A] [J],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] et par Me Jérôme MARFAING-DIDIER [Adresse 4] non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS KD PROJECTIONS [Adresse 5] Représentant légal : M. [B], [W] [U], Président, [Adresse 6] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de M. [E] [M], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 18 Septembre 20253

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

délibérée par ces mêmes juges.

VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.