T. com. 9301, 12 sept. 2025, n° 2025F01433

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 12 Septembre 2025

N• de RG : 2025F01433

N• MINUTE : 2025F02593

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SARL MBB [Adresse 1] Représentant légal : M. [S] [L], Gérant, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Abdelhakim REZGUI [Adresse 4]

DEFENDEUR(S):

SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 5]
Représentant légal : M. Philippe -Michel LABROSSE,Président du conseil d'administration, [Adresse 6]
comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] et par Me [P] [O]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Pascal BENGUIGUI Mme Dominique LAMAILIERE assistés de M. [K] [Q], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 12 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges

Attendu que par acte du 6 Juin 2025, la SARL MBB a fait donner assignation à la SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ;

Attendu que le défendeur a comparu ;

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS