T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F01463
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Texte de la décision
2025F01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 Octobre 2025
N• de RG : 2025F01463
N• MINUTE : 2025F02620
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4]
DEFENDEUR(S) :
M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant
Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 25 septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 et délibérée par :
Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pascal BROUARD
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
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