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T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F01463


Vérifier : T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F01463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2025
Numéro
2025F01463
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 05
Id
69f2e04bcdc6046d470ba9ee

Texte de la décision

1,252 caractères

2025F01463

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 Octobre 2025

N• de RG : 2025F01463

N• MINUTE : 2025F02620

5ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4]

DEFENDEUR(S) :

M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant

Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

DEBATS

Audience publique du 25 septembre 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 et délibérée par :

Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pascal BROUARD

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.