T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F01501
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Texte de la décision
2025F01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
N• de RG : 2025F01501
N • MINUTE : 2025F02723
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS ALTEMA SUD [Adresse 1] Représentant légal : GROUPE ALTEMA, Président, [Adresse 2] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3]
DEFENDEUR(S) :
SAS KD PROJECTIONS [Adresse 4] Représentant légal : M. George, Catalin STARICA,Président, [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 18 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
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